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Les données à caractère personnel seront collectées sur notre site internet pour les finalités suivantes :

pour la gestion exclusive par nos services de vos demandes adressées par le biais d’un formulaire sur notre site internet ;
à des fins statistiques.

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Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation des données vous concernant, ou vous opposer à leur traitement, en contactant le délégué à la protection des données :

Par mail à : donneespersonnelles@ville-tours.fr
Par courrier : à l’attention de Monsieur le délégué à la protection des données
Mairie de Tours
1 à 3 rue des Minimes – 37926 Tours Cedex 9

Pour en savoir plus sur l’exercice de vos droits nous vous invitons à consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

Déclaration du site à la CNIL et textes en vigueur

Règlement de l’Union Européenne n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
Loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux Libertés modifiée notamment par la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles

Numéro de déclaration à la CNIL : 872372
Date de la déclaration : 23/09/2003

Contenu multimédia du site internet de la mairie de Tours

Le contenu multimédia du site Internet municipal est la propriété exclusive de la mairie de Tours. Ainsi, pour toute utilisation de ce contenu une autorisation expresse doit être formulée via le formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse suivante : Mairie de Tours, Direction de la Communication, 1 à 3 rue des Minimes, 37926 Tours Cedex 9.

Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animations et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. En ces termes, l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle indique : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »
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La mairie de Tours s’efforce de contrôler au mieux la pertinence et la véracité des contenus du site Internet. Cependant, elle décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’imprecision, d’inaccessibilité technique ou de falsification des contenus.
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