Information sur la collecte des données à caractère personnel
De nombreux services proposés sur notre site internet nécessitent le traitement de vos données à caractère personnel.
Les données à caractère personnel seront collectées sur notre site internet pour les finalités suivantes :
pour la gestion exclusive par nos services de vos demandes adressées par le biais d’un formulaire sur notre site internet ;
à des fins statistiques.
La Ville de Tours s’engage :
à n’utiliser les données que pour la finalité déclarée,
à ne jamais communiquer les données à caractère personnel vous concernant à des fins de marketing.
Les données sont conservées pendant la durée définie sur chaque formulaire.
Contrôle des cookies et liens hypertextes
Un cookie est un petit fichier texte que les sites web sauvegardent sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous les consultez. Il permet à ces sites de mémoriser vos actions et préférences (nom d’utilisateur, langue, taille des caractères et autres paramètres d’affichage) pendant un temps donné, pour que vous n’ayez pas à indiquer à nouveau ces informations à chaque fois vous consultez ces sites ou naviguez d’une page à une autre.
La Ville de Tours utilise Google Analytics comme service d’analyse de ses statistiques de fréquentation qui lui-même utilise des cookies. Ces cookies ne collectent pas d’informations nominatives sur les visiteurs.
Certaines pages du site affichent des composants liés aux services de Facebook.com, Youtube.com, Twitter.com, Instagram, etc… qui utilisent également les cookies pour stocker des données des visiteurs.
Vous pouvez contrôler et/ou supprimer des cookies comme vous le souhaitez. Vous avez la possibilité de supprimer tous les cookies déjà stockés sur votre ordinateur et de configurer la plupart des navigateurs pour qu’ils les bloquent.
La présence de liens hypertextes vers d’autres sites n’engage en aucune manière la Ville de Tours sur le contenu de ces sites, les liens qu’ils contiennent, les changements ou mises à jour qui leur sont apportés.
L’exercice de vos droits concernant vos données personnelles
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation des données vous concernant, ou vous opposer à leur traitement, en contactant le délégué à la protection des données :
Par mail à : donneespersonnelles@ville-tours.fr
Par courrier : à l’attention de Monsieur le délégué à la protection des données
Mairie de Tours
1 à 3 rue des Minimes – 37926 Tours Cedex 9
Pour en savoir plus sur l’exercice de vos droits nous vous invitons à consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
Déclaration du site à la CNIL et textes en vigueur
Règlement de l’Union Européenne n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
Loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux Libertés modifiée notamment par la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles
Numéro de déclaration à la CNIL : 872372
Date de la déclaration : 23/09/2003
Contenu multimédia du site internet de la mairie de Tours
Le contenu multimédia du site Internet municipal est la propriété exclusive de la mairie de Tours. Ainsi, pour toute utilisation de ce contenu une autorisation expresse doit être formulée via le formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse suivante : Mairie de Tours, Direction de la Communication, 1 à 3 rue des Minimes, 37926 Tours Cedex 9.
Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animations et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. En ces termes, l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle indique : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »
Ainsi toute copie illicite du site peut faire l’objet de poursuites sur le terrain de la contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle.
La mairie de Tours s’efforce de contrôler au mieux la pertinence et la véracité des contenus du site Internet. Cependant, elle décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’imprecision, d’inaccessibilité technique ou de falsification des contenus.
Si toutefois, malgré nos efforts, vous constatiez un problème, nous vous serions reconnaissant de bien vouloir nous en informer, par le biais du formulaire de contact prévu à cet effet.
Liens vers le site de la mairie de Tours
La mairie de Tours autorise tout site Internet ou tout support à mettre en place un lien hypertexte en direction de son contenu à l’exception de ceux diffusant des contenus à caractère polémique, pornographique, xénophobe, contraire à la décence ou aux bonnes moeurs.
Pour autant, l’intégralité de la page liée doit être respectée, et aucune imbrication dans un autre site ne doit être réalisée. Le lien doit aboutir à la page d’accueil du site et le site www.tours.fr doit apparaître dans une nouvelle fenêtre.
Toute utilisation de liens vers le site de la mairie de Tours à des fins commerciales et publicitaires est interdite. La mairie de Tours se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site « cible » ne respecte pas les règles ainsi définies.
Absence de responsabilité de la mairie de Tours
La Direction de l’Organisation et des Moyens Techniques de Gestion et la Direction de la Communication s’efforcent d’assurer la permanence, la continuité et la qualité du service. Pour autant, la mairie se dégage de toute responsabilité en cas d’inaccessibilité temporaire ou permanente des contenus.
Par ailleurs, nous vous informons que toute tentative de piratage ou de détournement du site sera enregistrée et donnera lieu à des poursuites judiciaires.
La présence de liens hypertextes vers d’autres sites n’engage en aucune manière la mairie de Tours sur le contenu de ces sites, les liens qu’ils contiennent, les changements ou mises à jour qui leur sont apportés.
Crédits photos
Toutes les photos utilisées sur ce site Internet sont soumises à un droit à l’image ou sont disponibles dans le domaine public. La ville de Tours dispose d’une autorisation pour chacune d’elles.
Voici les crédits des images et illustrations :
© Ville de Tours – V. Liorit