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Par mail à : donneespersonnelles@ville-tours.fr
Par courrier : à l’attention de Monsieur le délégué à la protection des données
Mairie de Tours
1 à 3 rue des Minimes – 37926 Tours Cedex 9
Pour en savoir plus sur l’exercice de vos droits nous vous invitons à consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
Déclaration du site à la CNIL et textes en vigueur
Règlement de l’Union Européenne n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
Loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux Libertés modifiée notamment par la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles
Numéro de déclaration à la CNIL : 872372
Date de la déclaration : 23/09/2003
Contenu multimédia du site internet de la mairie de Tours
Le contenu multimédia du site Internet municipal est la propriété exclusive de la mairie de Tours. Ainsi, pour toute utilisation de ce contenu une autorisation expresse doit être formulée via le formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse suivante : Mairie de Tours, Direction de la Communication, 1 à 3 rue des Minimes, 37926 Tours Cedex 9.
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